Le Service Civique a été créé par la loi du 10 mars 2010. Son ambition est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres. Le Service Civique a également pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.
• Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans
• Sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures hebdomadaires
• Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation
• Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat
• Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat
Pour les structures d’accueil, le Service Civique facilite la prise en charge des volontaires : il est ouvert aux associations, collectivités territoriales, établissements publics, fondations (à but non lucratif), fédérations, syndicats, mutuelles, fonds de dotation. Les démarches d’agrément simplifiées : un seul agrément sera désormais requis pour accueillir des volontaires en Service Civique et bénéficier de l’aide de l’Etat. L´indemnisation des volontaires est versée directement par l’Etat sans transiter par les structures d’accueil.
Le volontaire reçoit : une indemnité mensuelle de 460€ nets/mois, financée et directement versée par l’Etat + 104€ versés par la structure d´accueil (en nature ou en espèces et correspondant aux frais de transports ou de nourriture) + une indemnité complémentaire de 100€ versée par l´Etat sur critères sociaux (cette mesure concerne les jeunes bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaires d´une bourse de l´enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au delà.).
Par ailleurs, L’Etat prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire (377€) au titre des différents risques ainsi que le versement d’une fraction complémentaire de la cotisation retraite due au titre de l’indemnité pour permettre la validation de l’ensemble de la période de service.
Si Unis-Cité, association pionnière du Service Civique, a inspiré ce dispositif, d’autres acteurs sont également engagés en France :
• AFEV : les volontaires de l´Association de la Fondation Etudiante pour la Ville agissent pour le soutien scolaire dans les quartiers. Les volontaires participent au développement des projets, au recrutement et à la coordination des bénévoles.
• Croix Rouge Française : Les volontaires interviennent sur les missions principales de la Croix Rouge dans les délégations locales : prévention, personnes âgées, handicap...
L’Agence du Service Civique est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) créé en mai 2010. L’Agence réunit l’Etat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et l’Association France Volontaires.
Elle a pour mission de :
- définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du Service Civique ;
- assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l´État à l´accueil des personnes volontaires en Service Civique ;
- promouvoir et valoriser le Service Civique auprès notamment des publics concernés,des organismes d´accueil et d´orientation des jeunes, des établissements d´enseignement et des branches professionnelles ;
- veiller à l´égal accès des citoyens au Service Civique ;
- favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un Service Civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de Service Civique ;
- contrôler et évaluer la mise en oeuvre du Service Civique ;
- mettre en place et suivre les conditions permettant d´assurer la mixité sociale des bénéficiaires du Service Civique ;
- animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en Service Civique ;
- définir le contenu de la formation civique et citoyenne.
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