Projet de loi Egalité & Citoyenneté

Conforter et renforcer les fondamentaux du Service Civique, à l’occasion du débat au Parlement sur le projet de loi Egalité & Citoyenneté.

Dans le cadre du projet de loi Egalité & Citoyenneté, les parlementaires ont notamment à examiner des mesures relatives à la généralisation du Service Civique. Unis-Cité, forte de ses 20 ans d’expérience en la matière, a fait part de ses propositions pour améliorer le dispositif et réussir sa montée en charge.
 
1- Unis-Cité s’est tout d’abord mobilisée, aux côtés d’une dizaine d’autres associations, pour rappeler la nécessité de maintenir les fondamentaux qui font la force du service civique, et notamment sa densité et sa durée
La durée du Service Civique (6 à 12 mois), et son intensité (au minimum 24h par semaine), sont ce qui fait aujourd’hui l’identité et la force du Service Civique: une « pause citoyenne » dans le parcours des jeunes, distincte des autres formes de bénévolat et de volontariat, justement parce qu’elle représente une étape de vie intense, de don de soi mais aussi de développement personnel et d’apprentissage. Le jeune qui s’engage donne un temps conséquent  de sa vie à la communauté. C’est ce qui lui permet de gagner en retour des savoir-faire transversaux qui lui seront utiles dans le reste de son parcours, et de vivre une expérience transformatrice et valorisable.
 
2- Unis-Cité a ensuite confirmé l’intérêt des évolutions proposées dans le projet de loi.
Notamment, l’ouverture du dispositif aux étrangers titulaires du titre de séjour pluriannuel, étudiants internationaux et “talents”, aux réfugiés présents depuis moins d’un an sur le territoire, et la valorisation obligatoire du Service Civique et du bénévolat dans les ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits pour les étudiants).
L’ouverture à tous les bailleurs HLM et aux entreprises de service public (détenues à 100% par l’Etat ou sociétés publiques locales) – même avec statut commercial -, est intéressant et utile dans une perspective de montée en charge du Service Civique, de réelles missions d’intérêt général étant susceptibles d’y être proposées. L’intervention d’associations intermédiaires expérimentées en matière de service civique, comme Unis-Cité, pourra d’ailleurs être utile à mobiliser en phase d’amorçage, afin de bien caler les missions qui relèvent du service civique des missions générales de ces organismes relevant de l’emploi notamment.
 
3- Unis-Cité a pour finir fait un certain nombre de propositions dont certaines ont dores et déjà été intégrées au projet de loi – d’autres pas encore :
–  Réserver le Service Civique: 1)  aux missions de terrain, en contact direct avec les bénéficiaires, ayant une vraie utilité sociale pour les populations ou la sauvegarde de notre environnement ; 2) et aux projets collectifs, en prévoyant que les jeunes ne soient jamais seuls sur une mission : une manière de limiter le risque d’emplois ou stages déguisés, mais aussi de permettre aux jeunes moins autonomes (et notamment sans qualifications), de trouver leur place dans le service civique – et de permettre à tous les jeunes de faire l’apprentissage du « faire ensemble ».
– Renforcer le caractère éducatif du Service Civique en augmentant le nombre de jours de formation civique et citoyenne et en systématisant leur organisation sous forme de rassemblements locaux de volontaires, sur des contenus communs fixés par l’Etat en lien avec le comité stratégique de l’agence du service civique.
– Exiger de toutes les structures d’accueil qu’elles s’engagent à accueillir des jeunes de tous niveaux d’étude et origines sociales, en particulier les jeunes peu ou pas qualifiés, qui ont  aujourd’hui encore du mal à trouver 
des structures désireuses/capables de le faire.
– S’assurer de l’animation et de l’ancrage territoriaux du dispositif, par la mise en place systématique de « comités locaux du Service Civique », mobilisant, outre les représentants de l’Etat en charge de leur animation, les associations, administrations, et collectivités locales accueillant des jeunes, les réseaux d’information et d’accompagnement des jeunes du territoire, et des jeunes eux-mêmes.
 
A l’occasion du débat parlementaire, Unis-Cité s’est par ailleurs permise de rappeler la nécessité, pour réussir l’universalisation du service civique et son accessibilité à tous les jeunes, de prévoir une évolution du soutien financier de l’Etat, à deux niveaux :
d’une part, une prise en charge supérieure des frais de tutorat s’avère aujourd’hui nécessaire pour les jeunes sans expérience et peu ou pas qualifiés – sans prise en charge à 100% des frais d’indemnisation et d’encadrement de ces jeunes, les structures ne pourront pas développer leur capacité d’accueil des jeunes dans leur diversité de niveaux d’autonomie.
d’autre part, la nécessité de déployer sur le terrain des « équipes locales Service Civique », responsables d’accompagner le développement du dispositif sur le terrain, en menant un travail d’information et d’accompagnement à l’émergence de missions adaptées et accessibles à tous.
 
> Consulter la 1ère série d’amendements proposée par Unis-Cité aux parlementaires